Règlement Intérieur

Article 1 – Siège
Le siège de l'association est l'adresse personnelle du Président (e) en fonction, sauf sur demande du conseil d'administration, il peut-être désigné ailleurs.

Article 2 - Membres
L'association se compose des :
- Membres actifs qui payent une cotisation annuelle fixée par le bureau
- Membres d'honneur, qui sont nommés par le conseil d'administration ou le bureau en remerciement à des services rendus à l'association - ils sont dispensés de cotisation.
Tous les membres ont les mêmes droits de vote.

Article 3 – Responsabilités
Toute participation aux activités proposées par le CDFH reste sous l'entière responsabilité civile du participant.
Les personnes occupant des fonctions au conseil d'administration, bureau ou responsables d'activités sont des bénévoles.
Le CDFH ne propose aucun emploi, ni stage, ni logement.
Le CDFH n'intervient pas dans les dossiers d'adoption et ne peut servir d'intermédiaire.

Article 4 - Admission
Toute nouvelle adhésion devra être entérinée par le bureau, qui se réserve le droit d'annuler cette dernière en remboursant la cotisation.

Article 5 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
A. - La démission ou départ du pays
B. - Le décès
C. - La radiation prononcée par le conseil d'administration pour :
• non-paiement de la cotisation,
• motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 6 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1. Le montant des cotisations
2. Toutes ressources légales

Article 7 - Gestion de l'association
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 12 membres au maximum, élus pour une année sur présentation d'une liste, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un bureau élu pour une année, composé de :
1. Président (e)
2. Vice–Président (e)
3. Secrétaire et Secrétaire adjoint (e)
4. Trésorier (e) et Trésorier adjoint (e)
Ce bureau gère le quotidien et se réunira si, il le juge nécessaire une fois par mois, en cas d'absences des membres élus du bureau, ils seront remplacés par des membres du conseil d'administration.
Les réunions du bureau sont ouvertes à tous, sur demandes des membres ou sur invitations du bureau.
Les responsables des activités ne sont pas obligés de faire partie du bureau ou du conseil.
En cas de départ d'un membre du bureau, le conseil ou le bureau pourvoit provisoirement au remplacement. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
En cas d'absence ou démission du Président(e), c'est le Vice-Président (e) qui assure l'intérim jusqu'à la nouvelle A.G., dans le cas ou le Président (e) et le Vice-président (e) sont absents (e) ou démissionnaires, c'est le plus ancien (e) du conseil d'administration qui assurera cet intérim.

Article 8 – Réunion du Conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit lorsqu'il le juge nécessaire, au minimum une fois par an ou, sur convocation du Président(e) ou, sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président(e) est prépondérante.

Article 9 - Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés : actifs ou d'honneur.
Quinze jours, au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier ou courriel à la demande du Président(e) ou du conseil d'administration ou, du tiers des membres de l'association.
L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le Président(e) assisté des membres du bureau et du conseil d'administration préside l'Assemblée Générale Ordinaire et expose la situation morale et les activités de l'association.
Le Trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire. Il devra présenter le budget prévisionnel des frais de fonctionnement pour l'année à venir, et le faire approuver.
Après épuisement de l'ordre du jour, il sera procédé au remplacement des membres du conseil sortants. Un membre démissionnaire peut se représenter à la nouvelle élection.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour.
La présence du quart des membres est nécessaire pour que l'assemblée puisse délibérer sur des modifications fondamentales de l'organisation de l'association.
Les membres absents peuvent se faire représenter en donnant un pouvoir à un autre membre, qui ne peut présenter que 5 pouvoirs.
Si le quorum n'est pas atteint et si les membres présents sont d'accord, une seconde Assemblée Générale Ordinaire avec le même ordre du jour, hors questions fondamentales pourra suivre et délibérer alors valablement quel que soit le nombre des présents.

Article 10 - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, sur demande d'un tiers, plus un des membres inscrits, le Président(e) peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 9

Article 11 - Activités proposées par le cercle
Il faut être membre, à jour de cotisation, membre d'honneur, familles ou amis de passage invités par des membres pour participer à ces activités. L'organisation des activités est faite par des bénévoles qui ne peuvent être tenus responsables, en cas :
• modifications ou annulation de l'activité
• d'accidents (voir article 1)
Des participations aux frais peuvent être demandées pour certaines activités, elles sont intégralement reversées sans aucun bénéficie pour le cercle, dans le cas contraire les membres en seront avisés. (soirée)

Article 12 - Informations
Informations partenaires
Elles sont données à titre gracieux, sans autre engagement ou responsabilité.
Carnet des bonnes adresses remis aux membres
A ce jour, il est donné à titre gracieux, néanmoins le bureau ou le conseil pourra statuer sur une éventuelle participation aux frais.

Article 13 – Procédures administratives ou des activités.
Mise en place de procédures administratives concernant la gestion ou les activités de l'association.
Elles sont établies par le bureau. Ces procédures sont des procédures destinées à fixer les divers points non prévus par le règlement intérieur afin de faciliter le travail des bénévoles et peuvent être modifiées au gré du bureau en place.

Article 14 - Partenariat
Le Bureau peut passer des accords avec des associations partenaires pour des actions précises (autre que fusion) sans avoir à réunir les membres en Assemblée Générale Ordinaire.

Article 15 - Formalités des modifications fondamentales
Le Président(e) doit soumettre à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle ou extraordinaire les modifications fondamentales de l'association, concernant notamment :
• les modifications apportées au règlement intérieur
• le changement de titre de l'association
• les changements des membres du conseil d'administration lors de l'Assemblée Générale
• le changement d'objectif de l'association
• fusion avec d'autres associations
• dissolution
Le registre de l'association doit être côté et paraphé sur chaque feuille, par la personne habilitée à représenter l'association. (Président(e)
Ce registre devra comporter le procès verbal de toutes les Assemblées : Générale Ordinaire ou Extraordinaire, ainsi que l'identité des membres élus au conseil d'administration.

Article 16 - Dissolution
La dissolution pourra être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu devra être attribué à une action caritative.

 
 

Le Cercle des Francophones